Le Club Circus Paris milite pour une réouverture des clubs de jeux

Alors que les clubs de jeux sont fermés à Paris depuis le 6 octobre dernier, le Club Circus Paris est à la pointe pour réclamer une réouverture des établissements dans la capitale. Le club du Boulevard Murat a diffusé aujourd’hui un communiqué pour faire le point sur ses actions en cours et détaille les arguments qu’il met en avant pour permettre une réouverture.

Dans cette communication officielle, le Club Circus revient sur l’action en référé contre l’arrêté du Préfet de police de Paris n° 2020-00806 portant mesures de police applicables à Paris, qui avait été initiée, le 8 octobre dernier, et dont nous avions parlé juste ici. « L’ordonnance du tribunal administratif obtenue par Circus fut qualifiée de « victoire à la PYRRHUS » car le juge administratif validait l’urgence et l’atteinte à la liberté fondamentale du commerce tout en considérant que la mesure préfectorale n’était, pour 15 jours, pas disproportionnée. Tout semblait donc évoluer vers une réouverture du Club Circus Paris à compter du 19 octobre 2020 « , détaille le communiqué.

Etat d’urgence sanitaire et couvre-feu

Entre temps, l’Etat d’urgence sanitaire fut décrété le 14 octobre 2020 et le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, instaura le couvre-feu et une fermeture des ERP de type P « salles de jeux » dans les huit agglomérations visées par l’urgence sanitaire.

Circus à l’initiative d’une action collective 

Sébastien LECLERCQ, Directeur Général de Circus Casino France et Club Circus Paris a immédiatement contacté le syndicat patronal « Casinos de France » et tous ses homologues des casinos et clubs de jeux impactés. A cette suggestion, certains groupes répondirent favorablement. 

« La première question qui se posa fut celle d’un recours collectif. Or, il existe une différence de statut entre les casinos et les clubs même si les deux types d’établissements sont soumis à des règles légales communes. De plus, certains groupes sont doublement impactés car ils possèdent un club et un ou plusieurs casinos dans les huit agglomérations en cause. Enfin, d’autres n’avaient que les intérêts de leur club à défendre. Il fut donc décidé que chacun introduise son propre recours mais que l’intégralité des requêtes soient défendues par le même avocat au Conseil d’Etat, Maître Régis FROGER (sauf le groupe Partouche ayant confié son dossier à Maître Françoise FABIANI) », souligne ce communiqué.

Les arguments à l’appui du Référé-Liberté visant la suspension des dispositions de l’article 51 du décret du 16 octobre 2020 

Le Club Circus Paris a détaillé un argumentaire précis pour demander la réouverture des clubs de jeux.

  • La liberté d’entreprendre, liberté à valeur constitutionnelle, trouve sa source dans l’article 4 de la Déclaration de 1789. Cette liberté a déjà été mobilisée par le juge du référé-liberté saisi de mesures ordonnant la fermeture d’ERP dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. 

Une mesure de fermeture d’un établissement est évidemment susceptible de porter une atteinte grave à cette liberté (CE, 2 juillet 2003, Commune de Collioure, req. n°257.971), dès lors que l’activité du requérant se trouve totalement empêchée (CE, 14 mars 2003, Commune dEvry, req. n°254.825), quand bien même la mesure serait limitée dans le temps (CE, 16 août 2004, Min. de lintérieur, req. n°271.148)

  • Le critère de fermeture retenu, à savoir le classement des salles de jeux en établissements recevant du public de type P, n’apparaît pas pertinent, il est donc non justifié. 

Plutôt que de faire le choix de permettre aux casinos et clubs de jeux d’exploiter leur activité entre 6 h et 21 h, l’État a décidé que, dans chaque zone où serait institué un couvre-feu, nécessairement, mécaniquement et systématiquement, les casinos et clubs de jeux devraient être totalement fermés au public en tant qu’ERP de catégorie P « salle de jeux ». 

Or, les dancing et discothèques sont autorisées à exploiter leur activité jusque 21h.

  • Si une analogie devait être faite, elle serait sans doute plus pertinente avec les restaurants, qui relèvent pourtant d’une autre catégorie d’établissements recevant du public, et dans lesquels des protocoles ont été mis en place, qui permettent à leurs exploitants de rester ouverts jusqu’à 21 h dans les zones où est institué le couvre-feu, alors même que les gestes barrières qui sont mis en œuvre, par construction, sont certainement plus risqués que ceux des casinos.
  • Les avis des ARS ne relèvent pas que les casinos et/ou club de jeux sont des foyers épidémiques.
  • La mesure de fermeture générale imposée dans les zones de couvre-feu est en tout cas disproportionnée, dès lors que l’objectif de lutte contre l’épidémie de Covid-19 peut être atteint par des mesures moins contraignantes. La récente ordonnance du juge des référés du Conseil d’État en date du 16 octobre 2020, rendue à propos des salles de sports, est éclairante (CE, 16 octobre 2020, Soc. LC Sports et a., préc.) notamment au regard du caractère restrictif des protocoles sanitaires mis en place dans les casinos et clubs.

Sébastien LeclerCq : « éviter la déconfiture de nos établissements »

Sébastien Leclercq, Directeur général du Club Circus : « Notre intention n’était pas d’engager un bras de fer contre l’Etat. Nous avons le devoir de préserver les emplois et de tout mettre en œuvre pour éviter la déconfiture de nos établissements. De surcroît, il me semblait normal d’associer tous les groupes, grands et petits, à cette action. 

Sébastien Leclercq

Malgré la gravité de la situation, je salue le soutien des syndicats patronaux et des syndicats salariés. Au-delà du Covid et de l’urgence sanitaire, il faut noter qu’une action commune des concurrents soutenus par tous les syndicats est pour le moins anachronique. Pour notre groupe, c’est de cette façon que nous aimons travailler, dans le consensus et l’énergie collective »