Deux ex chefs de partie de l’ACF obtiennent un réexamen de leur demande d’agrément

Il y a quelques temps, nous vous parlions de la difficulté des établissements d’obtenir des agréments pour leurs employés. Certains employés de jeux ayant essuyés un refus ont porté l’affaire devant les tribunaux.

Récemment, deux anciens chefs de partie de l’ACF qui n’ont pas obtenu leur agrément ont décidé de porter l’affaire devant la justice. Ils considéraient que leur refus d’agrément n’était pas justifié et ils viennent d’obtenir gain de cause en référé. L’un des anciens employés avait une promesse d’embauche de la part du Paris Elysées Club.

Réexamen dans les 15 jours

Le Tribunal administratif de Paris a considéré dans une décision rendue le 4 octobre que l’implication des deux intéressés dans la pratique des compléments de salaires en espèce lorsqu’ils travaillaient à l’ACF n’était pas établie, il a donc suspendu le refus d’agrément et enjoint le Ministre a réexaminer leur demande dans un délai de 15 jours.

Le cabinet d’avocat qui a obtenu ce succès est le cabinet Orier Risser Avocats.

Pour lire la totalité du jugement, c’est ici