Selon les informations révélées par nos confrères du site Les Enjeux, qui ont pu consulter trois projets de textes réglementaires actuellement en préparation, le cadre juridique des clubs de jeux parisiens est en passe d’évoluer en profondeur. Si l’autorisation de la roulette constitue naturellement la mesure la plus attendue, les textes prévoiraient également plusieurs ajustements importants concernant les agréments du personnel, les procédures administratives et le fonctionnement des établissements.
La roulette se rapproche des clubs parisiens
C’est l’évolution que l’ensemble du secteur attend depuis plusieurs années. D’après les documents consultés par Les Enjeux, la roulette française et la roulette anglaise devraient être ajoutées à la liste des jeux autorisés dans les clubs de jeux parisiens.
L’arrêté modificatif rendrait également applicables aux clubs les règles techniques déjà en vigueur dans les casinos. Pour les exploitants, cette évolution ne se limitera pas à l’installation de nouvelles tables : elle impliquera également le recrutement et la formation de nouveaux croupiers, la roulette nécessitant davantage de personnel que les jeux actuellement proposés.
Des agréments enfin harmonisés avec les casinos
Les projets de textes apporteraient également une réponse à une difficulté de longue date. Aujourd’hui, un croupier agréé pour travailler dans un casino doit obtenir un nouvel agrément pour exercer dans un club de jeux.
Cette distinction disparaîtrait. Les agréments deviendraient valables aussi bien dans les casinos que dans les clubs, facilitant la mobilité des équipes entre les deux types d’établissements. Dans le même temps, la caducité de l’agrément après un an d’inactivité serait supprimée, rapprochant définitivement le régime des clubs de celui des casinos.
Une réglementation modernisée
Au-delà de la roulette, ces projets de textes marqueraient la fin définitive de la période expérimentale.
Les références au 31 décembre 2027 disparaîtraient des textes, les procédures administratives seraient largement dématérialisées et la terminologie serait harmonisée avec celle de l’Autorité nationale des jeux (ANJ).
Autre évolution notable : le terme « casino » serait expressément interdit pour désigner un club de jeux. Une disposition qui ne fait finalement qu’inscrire dans les textes une pratique déjà imposée par l’administration, comme l’a montré le changement d’identité du Partouche Pasino Club au printemps dernier.
Enfin, les projets distingueraient désormais les renouvellements d’autorisation des ouvertures de nouveaux établissements, laissant entendre que le marché parisien pourrait encore accueillir de nouveaux opérateurs dans les années à venir.
Un dossier désormais aussi politique
Ces révélations interviennent quelques jours après une initiative parlementaire remarquée. Le député Emmanuel Duplessy a en effet adressé une question écrite au ministre de l’Intérieur concernant le projet d’autoriser la roulette dans les clubs de jeux parisiens.
L’élu demande notamment quelles études d’impact ont été réalisées avant cette évolution réglementaire, qu’il s’agisse de la prévention de l’addiction, de la lutte contre le blanchiment, de l’ordre public ou encore des conséquences économiques pour les casinos situés à proximité de Paris.
Les projets de textes dévoilés par Les Enjeux montrent désormais que les travaux réglementaires sont particulièrement avancés. Sauf modification d’ici leur publication, les clubs de jeux parisiens semblent donc se rapprocher de l’évolution la plus importante de leur histoire depuis leur création en 2017, avec l’arrivée annoncée de la roulette et un rapprochement assumé de leur cadre de fonctionnement avec celui des casinos.
Les clubs de jeux parisiens 